Politique de confidentialité
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La protection de vos données au cœur de nos engagements
En nous confiant vos données à caractère personnel, vous établissez avec nous une relation de confiance dont nous souhaitons nous montrer dignes.
Pour cette raison, nous plaçons la protection de vos données au cœur de nos préoccupations.
Nous mettons ainsi tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), ci-après la « Réglementation applicable ».
Dans ce contexte, notre politique en matière de traitement de données à caractère personnel place au centre de ses engagements les 6 principes suivants :
- Une base juridique : La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont légitimes et s’appuient sur un fondement juridique déterminé en fonction de l’objectif poursuivi (ou finalité) et du contexte dans lequel s’inscrit le traitement.
- La pertinence des données : Nous n’utilisons pas vos données pour une autre finalité que celle qui a été définie, et ne collectons que les données strictement nécessaires à la poursuite de cette finalité.
- La durée de conservation : Nous définissons une durée de conservation de vos données en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant.
- La sécurité et la confidentialité : Nous sommes soucieux de protéger et de sécuriser vos données. Nous prenons ainsi toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces données, et éviter toute intrusion, perte ou détérioration de celles-ci, ou encore leur communication à des personnes non autorisées. Ces mesures sont déterminées en fonction des risques pesant sur chaque traitement (sensibilité des données, objectif du traitement…).
- La transparence : Nous faisons preuve de transparence en vous informant, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, sur la manière dont nous les utilisons, et nous vous informons de leur partage éventuel avec des tiers.
- Le respect de vos droits : Nous sommes respectueux de vos droits et nous vous informons de la finalité du traitement qui sera fait de vos données. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, et d’opposition à leur collecte.
Vous retrouverez dans les Conditions Générales d’Utilisation de nos sites et applications mobiles, dans notre Politique de confidentialité ainsi que dans notre Charte RGPD Assurés l’ensemble de nos engagements et de vos droits, ainsi que la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons le cas échéant, et stockons vos données à caractère personnel.
Politique de confidentialité
Dernière date de mise à jour : Janvier 2021
La présente Politique de confidentialité du Groupe Henner a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet et applications mobiles.
Henner se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions de ses sites internet et applications mobiles, des paramétrages, des évolutions internes au Groupe Henner, de l’évolution de la réglementation, des modifications des modalités de collecte, de traitement ou d’utilisation de vos données à caractère personnel ou bien pour tout autre motif légitime.
Le Groupe Henner vous informera de la mise à jour de sa Politique de confidentialité. Nous vous conseillons toutefois de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Vous pouvez déterminer la date à laquelle le Groupe Henner a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la date mentionnée en tête de ce document.
1. Définitions
Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les termes avec (ou sans) majuscule auront la définition ci-après prévue :
Assuré : désigne la personne physique à laquelle s’appliquent les garanties d’un contrat d’assurance (qu’elle en soit ou non le souscripteur) conçu, distribué et/ou géré par Henner.
Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne Concernée.
Personne Concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Espace Client : désigne un espace d’un Site accessible aux Assurés ou aux Correspondants d’entreprise/RH dans les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation du Site et au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à Caractère Personnel.
Site : désigne à la fois les sites internet, applications mobiles et plateformes en ligne du Groupe Henner comprenant des espaces publics accessibles à tout Utilisateur et des Espaces Client au travers desquels Henner fournit aux Assurés ou aux Correspondants d’entreprise/RH des services en application des contrats d’assurance conçus, gérés et/ou distribués par Henner. Les Sites, en ce inclus les Espaces Client, sont soumis à des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que la présente Politique de confidentialité vient compléter.
Traitement ou Traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à un Site sans nécessité de s’identifier et sans accès à un Espace Client.
2. Protection des données à caractère personnel
2.1 Quelle entité traite vos Données ?
Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, les Données sont collectées et traitées par :
Henner, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 323 377 739 et dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine.
2.2 Comment collectons-nous vos Données ?
Vos Données sont collectées soit directement par Henner lorsque vous renseignez vos Données dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissé à votre disposition dans le cadre de l’utilisation des services du Site (demande de rappel gratuit, demande de devis, Espace Client, etc.) soit indirectement par des tiers (notamment par les éditeurs de cookies tiers) dans le cadre de la navigation sur le Site.
Henner vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », Henner pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
Les catégories de Données suivantes sont susceptibles d’être traitées dans le cadre de l’utilisation du Site (hors Espace Client des Assurés) :
- Données relatives à l’identité ;
- Données relatives au suivi de la relation commerciale ;
- Données de localisation et de connexion ;
2.3 Pourquoi traitons-nous vos Données ?
Vos Données sont traitées par Henner pour les finalités et bases juridiques suivantes :
1) Dans le cadre de l’utilisation du présent Site
| Traitement | Finalité (objectif poursuivi) | Bases juridiques |
|---|---|---|
| Gestion des sites et applications mobiles | – Administration technique des sites et applications mobiles – Gestion des accès, de la sécurité, de la maintenabilité, des évolutions des sites et applications – gestion des cookies | – Intérêt légitime d’Henner de s’assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de ses Sites et applications mobiles. – Consentement pour l’utilisation de certains cookies |
| Gestion commerciale | – Répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis, etc. – Gestion des prospects – Gestion des clients (correspondants RH notamment) | – Intérêt légitime d’Henner de répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis |
| Demandes d’exercice de droits | – Répondre aux demandes d’exercice de doits – Gestion et suivi des demandes d’exercice de droits | – Obligation légale |
| Gestion des réclamations | – Répondre aux réclamations – Gestion et suivi des réclamations | – Obligation légale |
2) Dans le cadre de la gestion du contrat d’assurance des Assurés
Vous trouverez l’ensemble des informations concernant les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données dans le cadre de votre contrat d’assurance (et notamment dans le cadre de l’utilisation de votre Espace Client) ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans la Charte RGPD Assurés accessible ici.
2.4 Qui peut accéder à vos Données ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos Données sont principalement destinées à Henner mais elles sont également susceptibles d’être transmises aux éditeurs de cookies tiers ou à des prestataires agissant pour le compte d’Henner pour assurer des opérations internes du Site, notamment l’hébergement, la maintenance, la gestion des accès ou pour toute opération liée à l’activité d’Henner pour les finalités précisées à l’article 2.3 des présentes et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces sous-traitants, sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et de mettre en œuvre les mesures adéquates.
2.5 Où sont hébergées vos Données ?
Henner s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité de vos Données ainsi que la résilience de ses systèmes informatiques.
Henner privilégie l’hébergement et le traitement de vos Données en France ou au sein de l’Union Européenne (UE).
En cas de suspicion de perte de vos identifiants, ou de tout autre événement pouvant entrainer des risques pour les Sites et vos Données, nous vous invitons à contacter sans tarder Henner et, si le cas concerne une perte ou une divulgation de vos identifiants permettant l’accès à votre Espace Client, nous vous recommandons de procéder immédiatement à une demande de nouveau mot de passe dans votre Espace Client dans la rubrique « modification du mot de passe ».
2.6 Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Vos Données sont conservées pour les durées nécessaires à la mise en œuvre des finalités énoncées ci-avant majorées des durées de prescriptions légales en vigueur en la matière.
2.7 Quels sont vos Droits et comment les exercer ?
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par cette Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :
- Un droit d’accès pour obtenir les informations relatives aux traitements de vos Données et la communication d’une copie de celles-ci ;
- Un droit de rectification pour demander à corriger vos Données lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
- Un droit à l’effacement de vos Données pour demander à supprimer vos Données si vous répondez aux conditions prévues par la Réglementation ;
- Un droit au retrait de votre consentement à tout moment lorsque celui-ci a été recueilli ;
- Un droit d’opposition vous permettant de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos Données, sauf lorsqu’Henner démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le ou les traitements demeurent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- Un droit de portabilité sur les Données que vous nous avez communiquées, Données nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis ;
- Un droit à la limitation de vos Données à leur seule conservation, si vous répondez aux conditions prévues par la réglementation ;
- Un droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, en justifiant de votre identité par tout moyen et en précisant l’objet de votre demande, à l’adresse email suivante : [email protected] ou à l’adresse postale : Henner, Délégué à la protection des données, Conformité/Relation Assureurs, 14 Boulevard du Général Leclerc 92 200 Neuilly sur Seine
Enfin, en cas de désaccord persistant concernant vos Données, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
- Directement sur le site de la CNIL : cnil.fr
- par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
