Mentions légales

Dernière date de mise à jour : Juillet 2018

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :

• De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans accès à un Espace personnalisé.
• De l’Espace personnalisé du Site pour chaque Assuré désigné comme :
• la personne physique à laquelle s’appliquent les garanties d’un contrat d’assurance (qu’elle en soit ou non le souscripteur) conçu, distribué et/ou géré par Henner;
• Ou, le cas échéant, toute personne morale qui a contracté avec Henner pour un groupe de bénéficiaires,

et dont le contrat prévoit l’accès à un Espace personnalisé.

Elle s’applique également, le cas échéant, aux partenaires courtiers d’Henner bénéficiant d’un accès à un Espace personnalisé.

La consultation du Site et/ou l’utilisation des services proposés sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et/ou l’Assuré des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1/ Mise en garde

L’accès à certains produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Toute personne décidant d’accéder au Site est tenue de se conformer à la législation et règlementation en vigueur dans son pays de résidence.

Les informations relatives aux offres de services publiées sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils engageant la responsabilité de Henner, en vertu du Code des assurances. Seul le contrat signé lors de la souscription à un service a valeur contractuelle.

L’Utilisateur et/ou l’Assuré est invité à se rapprocher d’Henner via le formulaire de demande d’information/contact sur le Site pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site.

2/ Mentions légales

Éditeur du Site: Société Henner, société par actions simplifiée de gestion et de courtage d’assurances au capital de 8 212 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 377 739 dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine,

Numéro ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance) : 07.002.039

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48323377739

Numéro de téléphone : 01 55 62 90 00

Adresse email : [email protected]

Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Charles ROBINET-DUFFO, Président Directeur Général de la société Henner.

Ci-après dénommée « Henner »

Hébergeur du Site : Société Groupe Henner Holding, société par actions simplifiée au capital de 10 807 580 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 332 376 292 dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine.

Numéro de téléphone : 01 55 62 90 00

A noter :

• Le Registre ORIAS est consultable sur le site orias.fr.
• Notre activité relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr.

Pour toute réclamation :

• Si vous disposez d’un contrat d’assurance souscrit par notre intermédiaire, nous vous invitons à vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Unité de Gestion dont les coordonnées sont indiquées sur votre carte de tiers payant.
  En l’absence d’information sur votre interlocuteur habituel, nous vous remercions de vous munir de votre identifiant et de contacter notre Standard au 01.55.62.90.00.
• Dans les autres cas ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, nous vous invitons à adresser une demande au service Qualité d’Henner : [email protected] ou depuis notre formulaire réclamation.

Nous nous engageons à accuser réception de cette réclamation sous 10 jours et à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard avant deux mois (sauf si la complexité de la demande nécessite un délai supplémentaire, ce dont vous serez alors informé).

En dernier recours, nous vous invitons à vous adresser au médiateur de l’assureur de votre contrat dont les coordonnées vous seront fournies sur simple demande par l’interlocuteur en charge de votre réclamation.

3/ Objet du site

Le Site permet à l’Utilisateur et/ou l’Assuré de :

• Consulter des informations relatives :
  • aux offres de produits d’assurance proposés sur le Site (comme des complémentaires santé et prévoyance, garanties obsèques, assurances expatriation/détachement/départ à l’étranger, assurances accidents de la vie, assurances véhicules, assurances habitations, assurance scolaires, etc.)
  • au Groupe Henner, ses engagements responsables, ses implantations en France et dans le monde entier,
  • au recrutement et annonces d’emplois chez Henner,

• Contacter ou demander à être contacté par Henner pour des opérations liées à l’offre (demandes d’informations/ renseignements complémentaires sur une offre, une urgence, le réseau de soins Carte Blanche),
• Accéder à son Espace personnalisé pour l’Assuré,
• Contacter ou demander à être contacté pour un problème de fonctionnement du Site,
• Demander un devis sur une offre,
• Accéder, pour certaines offres, au simulateur de calcul de cotisations,
• Télécharger des plaquettes commerciales/fiches techniques liées aux offres,
• Consulter les questions/réponses sur les offres proposées et les activités s’y rapportant, ainsi que sur le fonctionnement du Site,
• Consulter des « Dossiers Conseil », des informations, des actualités sur les offres de produits d’assurance et les activités s’y rapportant,
• Visionner des vidéos sur l’activité de Henner.

4/ Conditions et modalités d’accès au site

Henner ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie d’Utilisateurs et/ou d’Assurés,
• faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime.

Henner s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et/ou l’Assuré en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.

L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Henner et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’Utilisateur et/ou de l’Assuré.

5/ Conditions et modalités d’accès à l’espace personnalisé

5.1 Accès à l’Espace personnalisé et responsabilité de l’Assuré

Chaque Assuré dont le contrat prévoit l’accès à un Espace personnalisé peut bénéficier de cet accès personnalisé.

L’accès à l’Espace personnalisé se fait avec un identifiant et un mot de passe communiqués par Henner par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe devra être changé par l’Assuré à la première connexion. Le mot de passe doit être composé au minimum de 6 caractères et être différent de l’identifiant, nom, prénom et date de naissance de l’Assuré.

Le mot de passe doit régulièrement être renouvelé par l’Assuré sur son Espace personnalisé, dans la rubrique « modification du mot de passe ». Il est strictement personnel, incessible, et sa confidentialité est sous la responsabilité de l’Assuré, qui s’oblige à prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le garder secret et qui assumera l’entière responsabilité de sa communication à des tiers. Ainsi, Henner n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’Espace personnalisé de l’Assuré.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Assuré peut demander à Henner sa réinitialisation. Pour ce faire, l’Assuré clique sur l’onglet « mot de passe oublié » et entre son adresse électronique pour recevoir un nouveau mot de passe temporaire, qu’il devra alors modifier lors de sa première connexion.

L’accès à l’Espace personnalisé est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

L’Assuré utilise son Espace personnalisé sous sa seule responsabilité. Il garantit à Henner qu’il est le seul à accéder aux données stockées dans son Espace personnalisé.

En cas d’utilisation non autorisée du compte de l’Assuré, ce dernier s’engage à avertir sans délai Henner.

L’Assuré est responsable du contenu des données qu’il entre dans son Espace personnalisé. Il s’engage à ce que ce contenu soit véridique, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, à la loi, à l’ordre public ni aux bonnes mœurs.

Henner se réserve le droit d’exercer tout recours contre l’Assuré en cas de violation des présentes. Notamment, Henner se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’Espace personnalisé de l’Assuré ou d’engager des poursuites judiciaires.

5.2 Services proposés sur l’Espace personnalisé

L’Espace personnalisé permet notamment à l’Assuré de consulter ses remboursements, demander une prise en charge hospitalière, accéder au réseau de professionnels de santé acceptant le tiers payant, gérer son compte, ses appels de cotisations, gérer ses salariés, consulter de la documentation, etc. Pour plus de précisions sur les services proposés sur l’Espace personnalisé, l’Assuré est invité à consulter le contrat d’assurance qu’il a souscrit.

5.3 Suspension de compte

L’accès à l’Espace personnalisé de l’Assuré sera suspendu trois mois après la fin du contrat souscrit par celui-ci.

5.4 Paiement en ligne

Dans certains cas, l’Assuré peut procéder sur son Espace personnalisé, au paiement par carte bancaire ou par compte Paypal de ses cotisations en vertu du contrat souscrit par l’Assuré. Le paiement électronique proposé par Henner est sécurisé.
Lorsqu’un paiement est proposé à l’Assuré, le paiement est automatiquement accompagné de son montant HT/ TTC et de la description du service auquel il est fait référence.

5.4.1 Solution de paiement sécurisé

La solution Ogone, opérateur de services de paiements électroniques est certifiée PCI-DSS (Payment Card Industry – Data Security Standard) par Visa et Mastercard. Elle intègre les processus d’identification 3D Secure (Verifies by Visa, Mastercard, Secure code et JCBJ secure). Elle permet à l’Assuré de crypter la transmission de ses données bancaires.

5.4.2 Cartes acceptées

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes des réseaux Carte Bleu / Visa / Mastercard / American Express.

5.4.3 Confirmation de paiement

Lorsque le paiement est effectué, le statut de la transaction est affiché sur l’Espace personnalisé fournissant à l’Assuré la preuve du paiement effectué. En complément, un courrier électronique est envoyé à l’Assuré pour confirmer le règlement des factures, en rappelant les informations fournies dans le récapitulatif depuis l’Espace personnalisé.

6/ Protection des données à caractère personnel et cookies

Henner s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Assurés, et à protéger au mieux leur vie privée.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par Henner, l’Utilisateur et/ou l’Assuré peut consulter la Politique de confidentialité de Henner accessible ici ou à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.

7/ Droit de propriété intellectuelle

7.1 Propriété littéraire et artistique

L’Utilisateur et/ou l’Assuré est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur et/ou l’Assuré s’interdit donc, sans l’accord écrit et préalable d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

• de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
• de représenter ou de faire représenter les éléments composant le Site, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
• d’adapter ou de faire adapter les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le Site, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du Site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le Site.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

7.2 Marques et signes distinctifs

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur ce Site sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur ce Site sont la propriété et le fruit des efforts et investissements d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées, et sont protégés en tant que tels. Leur usurpation est strictement interdite, et leur usage éventuel est soumis à l’accord écrit et préalable d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales.

8/ Responsabilité de Henner

En aucun cas, Henner ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par l’Utilisateur et/ou l’Assuré, liés :

• à une interruption du Site indépendante de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement du Site,
• à une interruption exceptionnelle et limitée dans le temps du Site, nécessaire à la réalisation d’une opération de maintenance ou d’amélioration de ses fonctionnalités,
• à tout incident ou interruption du Site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur et/ou de l’Assuré,
• à tout préjudice financier, perte de clientèle, trouble commercial, perte de programmes ou de données résultant de l’utilisation du Site,
• à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’Utilisateur et/ou de l’Assuré entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible,
• à une connexion ou consultation du Site dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou règlementation applicable,
• à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à l’une de ses fonctionnalités.

9/ Pré requis techniques

Le Site a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs modernes tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE8 et supérieur) ou encore SAFARI.

10/ Plugs-in

Certains documents consultables ou téléchargeables sur le Site sont au format PDF et ne sont visibles qu’en cas de détention du plug-in Adobe Acrobat Reader (marque déposée par Adobe Systems, Inc).
Pour obtenir ce plug-in gratuitement, il est possible de cliquer sur le logo ci-dessous :

11/ Évolution des conditions générales d’utilisation

Henner se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

De ce fait, il est conseillé aux Utilisateurs et/ou aux Assurés de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. L’Utilisateur et/ou l’Assuré peut déterminer la date à laquelle Henner a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.

12/ Liens Hypertext

Toute information accessible via un lien hypertexte pointant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Henner qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par l’Utilisateur et/ou l’Assuré de tous liens hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Henner, sollicitée à l’adresse email suivante : [email protected]. Henner pourra refuser la demande de l’Utilisateur et/ou de l’Assuré sans avoir à justifier sa décision. Si elle autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif spécifique et sans que l’Utilisateur et/ou l’Assuré ne puisse se prévaloir d’un droit acquis. Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande de Henner.

13/ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.