Télétravail à l’étranger & affiliation au régime de Sécurité sociale
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, de multiples questions se posent concernant l’affiliation au régime de Sécurité sociale[…]
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, de multiples questions se posent concernant l’affiliation au régime de Sécurité sociale[…]
Prévoyance collective : résiliation d’un contrat d’assurance et revalorisation des rentes en cours La décision de la Cour de cassation du 16 […]
Communication par les organismes assureurs : frais de gestion et ratio sinistres à primes des garanties frais de santé L’arrêté du 6 mai […]
Activité partielle et régimes de protection sociale : une sécurisation juridique La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées […]
Crise sanitaire et dispositif de retraite collective En ces temps de crise sanitaire, les entreprises font face à de nombreux challenges en […]
Crise sanitaire et indemnisation complémentaire des arrêts de travail à la charge de l’employeur Afin de faire face aux conséquences de la […]