Indemnités journalières de la Sécurité sociale : abaissement du plafond des revenus pris en compte pour leur calcul

Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 est venu modifier le régime des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en prévoyant l’abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS en cas de maladie non professionnelle, à compter du 1^er avril 2025.

Quelle est la base de calcul des IJSS ?

Pour rappel, le montant des IJSS versées pendant un arrêt de travail (hors accident du travail et maladie professionnelle) correspond à 50 % du salaire journalier de base, qui est lui-même égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25. Ce montant est plafonné.

À compter du 1^er avril 2025, quel est le montant maximum des indemnités journalières ?

Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 vient modifier ce plafond qui va être abaissé passant ainsi de 1,8 à 1,4 SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) soit 2 522,52 euros au lieu de 3 243,24 euros actuellement. Concrètement, le montant maximum de l’indemnité journalière passera de 53,31 euros à 41,47 euros.

Bon à savoir : pour les arrêts débutant avant le 1^er avril 2025, l’ancien plafond continue de s’appliquer.

Pourquoi cette mesure ?

Déjà annoncée en octobre 2024 en marge de la présentation du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2025, cette mesure vise à contrer l’augmentation des dépenses liées au versement des indemnités journalières. Elle permettra à l’Etat de réaliser des économies substantielles.

Quelles sont les répercussions de cette évolution pour les employeurs et les salariés ?

Les salariés dont la rémunération dépasse 1,4 SMIC subiront alors une baisse de leur indemnisation si leur ancienneté ne leur permet pas de bénéficier du maintien de salaire.

• Les employeurs verront leur participation financière alourdie dans le cadre du maintien de salaire légal ou conventionnel.
• Pour les contrats prévoyance exprimés « y compris IJSS » : les organismes assureurs (porteurs du risque) feront très certainement évoluer le montant des indemnités complémentaires versées dans le cadre de la garantie incapacité, ce qui se traduira in fine par une augmentation des cotisations supportées par l’employeur et/ou le salarié.
• Pour les contrats prévoyance exprimés « en complément des IJSS » (rare) : ils devront adapter les garanties afin de maintenir le niveau de couverture et respecter les minima conventionnels.

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